Découvrez votre syndic de copropriété : Un professionnel aux multiples compétences !

Juridiques

Il assure, au quotidien, la gestion de la copropriété. Il veille au respect du règlement de copropriété et peut servir de médiateur lors de litiges entre copropriétaires. Il rédige et met à jour le carnet d’entretien de la copropriété. Il convoque et anime les assemblées générales en tenant compte des textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il exécute les décisions de l’assemblée générale. Il rédige les procès-verbaux. Il engage sa responsabilité dans tous les actes qu’il accomplit.

Techniques

Il procède au recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble (gardien, équipe de nettoyage, jardinier…). Il veille à l’entretien des parties communes. Il souscrit les polices d’assurance de l’immeuble. Il propose aux copropriétaires les meilleures solutions pour assurer le maintien et la valorisation de leur patrimoine immobilier. Il conseille dans le choix des prestataires et fait établir les devis. Il négocie les contrats et les marchés au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires. Il surveille l’avancée des travaux décidés en assemblée général.

Comptables

Il élabore chaque année un budget prévisionnel pour couvrir les dépenses courantes de l’immeuble et le soumet au vote de l’assemblée générale. Il assure la gestion financière et tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires. Il règle les factures et recouvre les charges qu’il répartit entre copropriétaires.

LES + DES SYNDICS FNAIM

Appartenant à la première organisation professionnelle de l’immobilier en France, chaque syndic FNAIM est encadré par un Code d’Ethique et de Déontologie. Il a un devoir de transparence et offre des garanties de compétences : il s’engage de façon claire et concrète vis-à-vis de ses clients.

C’est parce qu’il répond à ses exigences qu’il peut afficher le Cube Jaune de la FNAIM.
Détenteur de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » (dite carte G), le syndic de copropriété FNAIM justifie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Il est assuré par la 1ère société de caution mutuelle en Europe, la Caisse de Garantie de l’Immobilier FNAIM. Celle-ci vérifie régulièrement la compétence de ses assurés par des contrôles sur leurs activités. Il bénéficie de garanties propres à la FNAIM : assurances dommages ouvrages, multirisques, recouvrement des charges impayées…

PETIT MÉMO DU COPROPRIÉTAIRE

ÊTRE COPROPRIÉTAIRE : C’EST AVOIR DES DROITS MAIS AUSSI DES OBLIGATIONS

Un copropriétaire est propriétaire d’un lot. La particularité du lot de copropriété, c’est d’être composé de manière indissociable d’une partie privative, à savoir, un appartement, un local commercial, un garage, une cave (…) et d’une quote-part des parties communes de l’immeuble, c’est-à-dire, les parties qui peuvent être utilisées par tous les copropriétaires. C’est le cas de la cour, des espaces verts, de la toiture…

En tant que copropriétaire, vous avez le droit de…
Disposer librement de vos parties privatives à condition de ne porter atteinte ni à la nature de l’immeuble ni aux droits des autres copropriétaires.
En tant que copropriétaire, vous êtes tenu de ...

• Respecter le règlement de copropriété. C’est lui qui organise la vie en commun et l’administration de l’immeuble.
• Payer les appels de fonds et les charges de copropriété.
• En cas de non paiement, le copropriétaire s’expose à payer, en plus des charges prévues, les frais engagés pour le recouvrement de la créance.

ATTENTION :
Le copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété engage sa responsabilité et peut être sanctionné.

AVANT LA TRANSACTION :

Acheter un bien immobilier dans une copropriété nécessite, à la fois, d’être bien informé sur le lot désiré mais également sur l’immeuble dans lequel il est situé.

Avant la vente, assurez-vous avec votre agent immobilier que le lot est conforme à toutes les obligations en vigueur.
Informez-vous sur :

• La superficie exacte du lot (Loi Carrez)
• La conformité du lot avec l’état descriptif de division. Généralement inclus dans le règlement de copropriété, ce dernier identifie clairement la nature de l’immeuble : situation géographique, superficie… Il détaille le lot et sa composition (appartement+cave+garage…) et la quote-part des parties communes affectée au lot, couramment appelée « les tantièmes ».
• Le règlement de copropriété, qui indique les droits et les obligations des copropriétaires.
• Les diagnostics techniques réalisés : recherche d’amiante, de termites, de traces de peinture au plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques…
• Le carnet d’entretien de l’immeuble. Mis à jour par le syndic, il indique, notamment, les travaux importants réalisés comme le ravalement ou la réfection des toitures. Les travaux prévus et/ou votés : ravalement, chaudière…

LORS DE LA VENTE

Vous avez trouvé l’appartement dont vous rêviez ? Au moment de la vente, vous devez rester vigilant au problème de la répartition des charges entre le vendeur et vous. Il en est de même avec les frais engagés concernant les travaux votés par la copropriété lors des précédentes assemblées générales.
Pour éviter tout litige, le décret du 27 mai 2004 explique clairement la répartition des charges et des travaux entre vendeur et acquéreur.

Qui paie les charges en cours ?
Les charges antérieures à la notification de la vente au syndic reviendront au vendeur. A l’inverse, celles qui sont postérieures à la notification de vente au syndic incomberont à l’acquéreur.

Qui paie les travaux votés par la copropriété ?
La répartition est simple :
Le vendeur prend en charge les appels de fonds exigibles qui doivent intervenir avant la vente. L’acheteur, quant à lui, s’acquittera des appels de fonds postérieurs à la notification de la vente au syndic.

MAINTENANT QUE VOUS ETES COPROPRIETAIRE

En tant que copropriétaire, vous devez participer au paiement des charges et des travaux votés. Vous pouvez également vous exprimer sur la vie de la copropriété. Participer aux assemblées générales permet de donner votre avis, de vous faire entendre sur ce qui va, ou pas, au sein de l’immeuble.
Votre voix compte !